Politique de confidentialité

DÉFINITIONS

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Services proposés par Auto Pires.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Données personnelles détenues à des fins de gestion de la relation client et d'analyses statistiques.

Utilisateur : Visiteur ou utilisateur du site.

Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques.

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Propriétaire : MONSIEUR COMENDA PIRES JOEL, Entrepreneur individuel – Siret : 92874088500019 – 3 ROUTE DES LOGES, 78530 BUC

Responsable publication : Auto Pires

Editeur du site : site créé par Flingueuse

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le site constitue une œuvre de propriété intellectuelle. Les utilisateurs ne peuvent réutiliser, transférer ou exploiter les éléments du site à leurs propres fins.

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions générales. Le site fonctionne normalement 24h/24 mais peut subir des interruptions de maintenance avec préavis.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Auto Pires s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'hébergeur assure la continuité de ses services mais se réserve la possibilité d'interrompre le service pour des raisons de maintenance ou d'amélioration des infrastructures.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Auto Pires est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Auto Pires.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Auto Pires agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Auto Pires ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Auto Pires ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Auto Pires est responsable du traitement des données personnelles collectées lors de la création de compte et de la navigation sur le site. La société s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur et à maintenir un registre des traitements conformément aux exigences du RGPD.

7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données sont traitées pour :

– La navigation sur le site et le suivi des services

– La prévention des fraudes

– L'amélioration de la navigation sur le site

– Les enquêtes de satisfaction optionnelles

– La gestion des demandes

Auto Pires ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'OPPOSITION

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

– Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)

– Droit à l'effacement et au blocage des données

– Droit de retirer votre consentement

– Droit à la portabilité des données

– Droit de définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Auto Pires à l'adresse : 3 ROUTE DES LOGES, 78530 BUC. Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL sur cnil.fr.

7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Auto Pires s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne sans en informer préalablement le client.

Aucune donnée sensible n'est collectée. Le personnel autorisé à accéder aux données des utilisateurs est principalement constitué des agents du service client.

8. NOTIFICATION D'INCIDENT

Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Auto Pires informera les utilisateurs de toute violation de sécurité permettant la mise en œuvre de mesures appropriées. Les procédures de notification respectent les obligations nationales et européennes en vigueur.

Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sans le consentement de l'utilisateur.

SÉCURITÉ : Auto Pires utilise des réseaux protégés avec des dispositifs de sécurité standard : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe. Des mesures raisonnables sont prises pour protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

9. LIENS HYPERTEXTES, « COOKIES » ET BALISES INTERNET

Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. Auto Pires ne peut pas vérifier leur contenu et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

9.1 « COOKIES »

Un cookie est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'Utilisateur. Les cookies collectent des informations sur les noms de domaine, les fournisseurs d'accès, les systèmes d'exploitation et les dates/heures d'accès, sans endommager le terminal de l'utilisateur.

Auto Pires utilise ces données pour améliorer le contenu du site et la navigation des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus des cookies peut limiter les fonctionnalités du site.

Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.

9.2 BALISES INTERNET

Auto Pires peut utiliser des balises internet ou pixels déployés par des partenaires d'analyse web. Ces balises permettent d'évaluer les réponses des visiteurs, les ouvertures de pages et les informations consultées.

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Auto Pires est soumis au droit français. La juridiction compétente est celle des tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 2026